Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet de Me Frank Langrais vous accomapagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment régulièrement les problématiques suivantes :

  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Dépôt de marques, cession et licences / Contentieux des marques

Si vous souhaitez obtenir un conseil en droit des marques, déposer une marque en toute sécurité ou faire valoir vos droits lors d'un litige, le cabinet peut intervenir en matière de :

- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.

Droit des brevets

En France, le brevet est un titre de propriété industrielle qui empêche l'exploitation d'un procédé par un tiers, pour une durée moyenne de 20 ans. Un brevet est uniquement valable dans le pays dans lequel il a été déposé, mais il existe des procédures visant à le faire valoir dans d'autres pays. Ces procédures sont radicalement différentes d'un dépôt de marque ou du concept de droit d'auteur.

Le cabinet peut vous assister lorsque des litiges surviennent lors du dépôt de brevets et de son exploitation :
- Il est complexe de donner une validité internationale à un brevet ;
- Un brevet peut être contesté par un tiers (similarité, dépôt d'une invention déjà brevetée, vice de procédure, etc.) ;
- La durée légale de protection accordée au brevet arrive à son terme ;
- Un tiers est soupconné d'actions de contrefaçon.
- Une invention peut aussi avoir été développée par plusieurs personnes, nécessitant un contrat de copropriété de brevet.
- Un salarié peut déposer un brevet et ne pas recevoir une contrepartie financière de la part de son dirigeant.

Design industriel : dessins et modèles

Les dessins et modèles protègent le "design" industriel, c'est-à-dire l'apparence des produits. En France, leur protection est d’une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Seuls peuvent être protégés les dessin ou modèles nouveaux et présentant un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin ou un modèle déposé bénéficie également d’une protection par droit d’auteur.

Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.

En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux

Droits d'auteurs et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...

Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).

Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).