Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
Publié le 10 Janvier 2023
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Affaires - Sociétés
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
Publié le 05 Janvier 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
Publié le 04 Janvier 2023
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Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
Publié le 04 Janvier 2023