Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site
Publié le 17 Novembre 2017
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Civil - Civil
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
Publié le 17 Novembre 2017
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Pénal - Pénal
Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018
Publié le 17 Novembre 2017
Image hanss
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment améliorer le fonctionnement et l’acceptabilité des algorithmes au service de l’action publique ?
Publié le 16 Novembre 2017