Fils d'actualités juridiques

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L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition
Publié le 19 Octobre 2017
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Vincent FAUCHOUX, co-fondateur de BlockchainyourIp  : « En matière de propriété intellectuelle, la blockchain présente l’avantage de couvrir toute la...
Publié le 18 Octobre 2017
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Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son...
Publié le 18 Octobre 2017
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ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
Publié le 18 Octobre 2017