Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
Publié le 31 Janvier 2017
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Public - Public
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
Publié le 31 Janvier 2017
Image Sophie Borenstein dirige le nouveau département fiscal du cabinet KGA Avocats
Fiscalité - Fiscalité
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Publié le 31 Janvier 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
Publié le 30 Janvier 2017