Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Publié le 04 Mars 2020
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Public - Public
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
Publié le 04 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
Publié le 04 Mars 2020
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
Publié le 03 Mars 2020