Fils d'actualités juridiques

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La semaine du droit de la famille
Publié le 09 Décembre 2019
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Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le...
Publié le 09 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
Publié le 09 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
L’interdiction de prises d’images et de sons en audience confirmée par le Conseil constitutionnel
Publié le 06 Décembre 2019