Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter...
Publié le 15 Juillet 2019
Image
Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous...
Publié le 15 Juillet 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coût énergétique de la blockchain : le point sur la stratégie française
Publié le 12 Juillet 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
Publié le 11 Juillet 2019