Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
Publié le 20 Novembre 2020
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Civil - Civil
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
Publié le 19 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
Publié le 19 Novembre 2020
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Civil - Civil
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
Publié le 19 Novembre 2020