Fils d'actualités juridiques

Image Interview d'Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Bien et patrimoine
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Publié le 20 Septembre 2023
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Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
Publié le 20 Septembre 2023
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Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Publié le 20 Septembre 2023
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Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
Publié le 18 Septembre 2023