Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’île de Malte en passe de devenir l‘eldorado européen de la blockchain ?
Publié le 29 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
Publié le 29 Mai 2018
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Public - Public
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
Publié le 29 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Infraction continue : le caractère indéterminable du point de départ de la prescription doit lui être certain !
Publié le 29 Mai 2018