Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
Publié le 18 Mai 2022
Image
Affaires - Affaires, Transport
Ukraine : proposition de suspension des droits à l’importation dans l’UE
Publié le 18 Mai 2022
Image
Affaires - Affaires
Parcours DPO
Publié le 16 Mai 2022
Image
Affaires - Transport, Affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
Publié le 11 Mai 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
CNOA : lancement de la contrathèque
Publié le 11 Mai 2022
Image
Affaires - Affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
Publié le 10 Mai 2022
Image
Affaires - Affaires
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de...
Publié le 04 Mai 2022
Image
Affaires - Affaires
La RLDA d'avril et son supplément sont en ligne !
Publié le 27 Avril 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
Publié le 27 Avril 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
Publié le 26 Avril 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
Publié le 22 Avril 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
Publié le 22 Avril 2022
Image
Affaires - Affaires
Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Publié le 22 Avril 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
Publié le 20 Avril 2022
Image
Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
Publié le 20 Avril 2022
Image
Affaires - Affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
Publié le 19 Avril 2022